FAQ
Statut
Est-ce que le Service Civique est un emploi ?
Non, la mission de Service Civique n’est pas assimilable à un emploi salarié. L’action des volontaires en Service Civique ne se substitue pas à celles de professionnels mais la complète.
Les heures supplémentaires peuvent être récupérées. Quel est la durée hebdomadaire de ma mission ?
Dans le cadre du volontariat franco-allemand des alternatives, la durée hebdomadaire de la mission représente sur la durée du contrat 30 ou 35 heures par semaine, réparties au maximum sur cinq jours.
Puis-je être salarié et en Service Civique en même temps ?
Oui, il est possible d’accomplir sa mission de service civique tout en étant salarié par ailleurs. Cependant, cette période de service correspond à un engagement à temps plein. Sous réserve de respecter cela, il n’est pas interdit d’exercer une autre activité.
Ai-je le droit à des congés en Service Civique ?
Oui, tu as droit à deux jours de congés par mois de service effectué (cumulables) plus 2 jours de congés exceptionnels pour permettre l’orientation professionnelle (entretiens, visite d’universités, etc.)
Est-ce que le Service Civique ouvre droit au chômage ?
Non, le Service Civique n’étant pas un emploi salarié, il n’ouvre pas droit au chômage. En revanche, si tu as acquis des droits à indemnisation antérieurement à ton volontariat, le versement des allocations chômage est suspendu pendant toute la durée de la mission de Service Civique et reprend au terme de la mission. La mission de Service Civique n’a pas d’impact sur le montant et la durée des allocations chômage.
Puis-je être étudiant et en Service Civique en même temps ?
Oui, a priori il est possible d’accomplir sa mission de service civique tout en étant par ailleurs étudiant. En revanche, étant donné que tu passeras ton année de volontariat en Allemagne, il est plutôt difficile de s’inscrire en même temps à une université française.
Est-ce que je dois signer un contrat pour être en Service Civique ?
Oui, tu signes un contrat d’engagement de Service Civique (entre toi et l’association l’Autre pépinière). Ce contrat fixe notamment le lieu et la durée de la mission ainsi que les conditions financières. Ta structure d’accueil signe également un contrat avec l’association l’Autre pépinière. C’est l’Agence du Service Civique qui définit le texte du contrat et de la convention. Le texte prévoit que le contrat prend effet le jour de la signature, c’est à dire au 1er septembre 2025 (sauf cas exceptionnels).
Indemnisation
Tu as droit à une indemnité financée par l’État de 504,98 Euros par mois. Cette indemnité t’est directement versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), sans transiter par la structure d’accueil. Par ailleurs, si ta structure ne peut pas te loger sur place, elle te verse une aide d’un montant mensuel de 115 Euros. Si la structure d’accueil ne te donne pas cette aide en espèces, si elle te fait un virement, il faudra éventuellement que tu ouvres un compte bancaire auprès d’une banque en Allemagne. Il ne faut pas que tu t’en occupes maintenant, l’ouverture d’un compte en Allemagne n’est pas très compliquée et nous en reparlerons pendant le premier séminaire. Si tu bénéficies du RSA, si tu appartiens à un foyer bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), ou si tu es titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà tu bénéficies d’une bourse de l’État de 106,04 Euros par mois il faut seulement le signifier avant signature du contrat.
Est-ce que l’indemnité de Service Civique est imposable ?
Non, l’indemnité de service civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Est-ce que l’indemnité de Service Civique est prise en compte dans le calcul des prestations sociales ?
Non, l’indemnité de service civique n’est pas prise en compte dans le calcul des prestations sociales (allocations logement, revenu de solidarité active, etc.)
Est-ce que je garde mon RSA pendant mon Service Civique ?
Le versement du RSA est suspendu pendant toute la durée de la mission de Service Civique et reprend au terme de la mission.
PROTECTION SOCIALE
Le Service Civique ouvre droit à une couverture sociale complète financé par l’État français et ton organisme d’envoi (Association l’Autre pépinière). L’assurance inclus en plus de l’assurance maladie en France et à l’étranger une assurance de responsabilité civile. C’est l’association l’Autre pépinière qui s’occupera de ton inscription à cette assurance, nous te donnerons toutes les informations nécessaires avant le début de ta mission et en reparlerons plus en détails pendant le séminaire. Nous te communiquerons également des informations sur le mode de remboursement d’éventuels frais de soins. Pendant les séminaires, tu seras assuré (accident, assurance au tiers) par l’OFAJ (voir ci-dessous).
Est-ce que le Service Civique compte pour la retraite ?
Oui, l’ensemble de la période de Service Civique est validée au titre de la retraite (un trimestre de Service Civique = un trimestre validé au titre de la retraite
VALORISATION DE TON SERVICE CIVIQUE
Tu recevras à l’issue de ta mission une attestation de Service Civique. Si tu le souhaites, ta structure te fera une attestation décrivant les activités exercées et les compétences acquises pendant la durée du volontariat. Nous pouvons également te faire une attestation de participation au VF2A. Par ailleurs, le Service Civique est valorisé dans les cursus de formation.
On se rencontre ?
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